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D2ASA au Ghana

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L'Équipe D2ASA au Ghana






M. Poku ADUSEI

Membre de l'équipe de recherche ghanéenne, Université du Ghana Legon, Accra, Ghana

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M. Kwame ANYIMADU-ANTWI

Membre de l'équipe de recherche ghanéenne, Kwame Nkrumah Université des Sciences & de la Technologie (KNUST), Kumasi, Ghana

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Mme Naana HALM
Membre de l'équipe de recherche ghanéenne, avocate, Accra, Ghana

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Raisons pour l'étude au Ghana (Revenir en haut de la page)

Le Ghana présente un contexte important pour l'étude D2ASA, parce que le gouvernement a, ces dernières années, resserré les règles du droit d'auteur dans le pays, y compris dans la Loi sur le droit d'auteur de 2005 :
  • une augmentation du montant des amendes pour les cas de piratage ; et
  • une augmentation de la durée du droit d'auteur de la vie de l'auteur plus 50 ans à la vie de l'auteur plus 70 ans.
Cette extension du droit d'auteur au terme d'au moins 70 ans est plus que ce qui est requis par les traités internationaux, et est un exemple de ce qui est connu comme une disposition « ADPIC-plus » - une disposition qui exige plus que ce qui est requis par l'Accord sur les ADPIC de l'OMC. Ces dispositions sont une préoccupation pour le mouvement d'accès au savoir.

Certains au Ghana s'inquiètent aussi du fait que le droit d'auteur ghanéen semble restreindre l'utilisation du folklore par des Ghanéens. Les restrictions arrivent du fait que les droits du folklore sont maintenant accordés, via la loi de 2005 sur le droit d'auteur, à l'état. Par conséquent, la Coalition of Concerned Copyright Advocates (COCCA, ou Coalition des avocats concernés au droit d'auteur en français) s'est plainte au sujet des dispositions du droit d'auteur au Ghana qui pourraient mener à des peines de prison pour les écrivains et autres artistes qui utilisent leur folklore traditionnel pour créer des œuvres commerciales sans payer une redevance à l'état.

En outre, des recherches récentes sur l'accès aux ressources didactiques à l'University of Ghana (Darkey, 2007) suggèrent que l'approche renforcée du Ghana à la protection du droit d'auteur est en contradiction avec les besoins des étudiants et des bibliothécaires, qui ont besoin de violer le droit d'auteur afin de, entre autres, avoir accès aux versions photocopiées des manuels scolaires. Le chercheur Emmanuel Mensah Darkey a commencé à étudier la question du non-respect du droit d'auteur en raison de la nécessité des étudiants de photocopier le matériel protégé afin de promouvoir le travail académique. Dans sa recherche, Darkey a estimé qu'il y a « plus de 100 centres de photocopie commerciale sur le campus principal de l'Université du Ghana » (Darkey, 2007).

De plus, le Ghana accueille l'Association of African Universities (AAU, ou en français, l'Association des universités africaines), qui, entre autres, a fait des efforts ces dernières années pour le développement des éditions en ligne des thèses et mémoires aux universités africaines - par le biais de l'Initiative de La Base de donnée sur les thèses et mémoires africains (DATAD) de l'AUA.

Le Ghana a également un fort développement de bibliothèque et mouvement d'alphabétisation, mené par le Ghana Book Trust (GBT). Le GBT, créé en 1989, est bien en réseau international avec des organisations telles que CODE, l'International Book Bank, Livres pour l'Afrique, la Fondation Sabre, Book-Aid International et la Ghana Educational Assistance Forum (Australia). En 2001, GBT a commencé une bibliothèque pour enfants, avec une composante électronique, à son bureau à Accra, et il a reçu la reconnaissance et le soutien du Parlement ghanéen et le Ghana Book Development Council. Le GBT, qui soutient la formation des bibliothécaires, le développement des bibliothèques et de l'édition en langue locale (par exemple, dans la langue twi), travaille avec le Service d'éducation du Ghana, la Ghana Library Board, et la Ghana Publishers Association .

Les activités des parties prenantes ci-dessus par rapport au système du droit d'auteur, et de l'accès en général, sont donc importantes pour ce genre d'étude au Ghana.


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Sources secondaires (Revenir en haut de la page)


ADUSEI, P.
‘Burden of proof in land cases: an analysis of some recent decisions of the Court of Appeal and the Supreme Court of Ghana’ 22 University of Ghana Law Journal 223, 2000-2002.


ADUSEI, P. ‘Cyberspace and the dilemma of traditional copyright law: an assessment of the impact on the legal community’ 22 University of Ghana Law Journal 202, 2002-04.


ADUSEI, P. ‘The evolution of Ghana’s copyright regime since independence: a critical appraisal’ en Mensa-Bonsu et al (édité) Ghana law since independence: history, development and prospects Black Mask Publication, Accra, 2007.


AMEGATCHER, A.O. Ghanaian law of copyright Omega Law Publishers, Accra, 1993.

ASMAH, J. ‘Historical threads: intellectual property protection of traditional textile designs: the Ghanaian experience and African perspectives’15 International Journal of Cultural Property 271, 2008.


DARKEY, E.M. 'Photocopy and education In Ghana,' 2007. Disponible à : http://www.kent.ac.uk/law/copysouthfiles/reader_response/Emmanuel-Darkey-Ghana.html [consulté 1 mai 2007].

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